Les aides à destination des demandeurs d’emploi pour déménager

Les aides à destination des demandeurs d’emploi sont de deux ordres : l’aide à la recherche d’emploi et l’aide à la reprise d’emploi. Celles-ci sont versées aux personnes bénéficiaires d’une allocation de chômage reprenant une activité à un endroit éloigné de leur domicile actuel.

L’aide à la recherche d’emploi est destinée aux demandeurs d’emploi non indemnisés ou bénéficiant de minima sociaux (revenu d’insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation d’insertion, allocation de parent isolé), aux salariés en contrat emploi solidarité (CES) ainsi qu’aux stagiaires non rémunérés.

Aides à la mobilité pour déménagerL’aide a pour objectif de permettre à ses bénéficiaires de se rendre à un entretien d’embauche (la durée du contrat proposé devant être supérieure à 2 mois), de participer à un concours public, de répondre à une convocation (ANPE ou tout autre organisme participant au service public de l’emploi) ou de participer à un atelier de recherche d’emploi organisé par l’ANPE.

Le montant de cette aide est calculé sur la basé de 0,10 € par kilomètre. La distance aller/retour entre votre lieu de rendez-vous et votre lieu de résidence doit être au minimum de 50 km (20 km dans les départements d’Outre mer) et de 2000 km maximum.

Afin de bénéficier de cette aide, il vous faudra vous adresser, avant votre déplacement, à votre agence locale pour l’emploi. Votre conseiller vous indiquera les pièces justificatives à fournir en fonction de l’aide demandée.

L’aide à la mobilité dans le cadre de la reprise d’un emploi peut être attribuée à tous les demandeurs d’emploi recevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou justifiant d’une prise en charge au titre de cette allocation. Si une embauche intervient durant les différés d’indemnisation ou le délai d’attente, le demandeur d’emploi pour se voir attribuer l’aide à la mobilité. Pour cela, il doit prendre un emploi dont le contrat de travail est à durée indéterminé ou à durée déterminée d’au mois six mois et être situé dans un endroit éloigné de son lieu de résidence actuel.

L’aide à la mobilité a pour objectif de couvrir les dépenses occasionnées par une reprise d’activité :

  • Frais de séjour et de déplacements quotidiens, hebdomadaires, ou mensuels effectués au moyen d’un véhicule personnel ou de transports collectifs pendant les 3 premiers mois suivant la reprise d’activité ;
  • Frais de double résidence : loyers, charges locatives, et autres frais indispensables à l’installation dans un nouveau logement ;
  • Frais engendrés par un déménagement.

Les aides à la mobilité sont destinées à compléter en partie les frais qui ne sont pas couverts par d’autres financements tels que la prime de déménagement.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, la distance entre le lieu d’exercice de votre nouvel emploi et votre lieu de résidence devra nécessiter un temps de trajet quotidiennement égal à 2h aller/retour (50 km) ou, au moins égal à 3h aller/retour (100 km) pour les frais de double résidence.

Le demandeur d’emploi devra formuler une demande auprès de l’agence Pôle emploi de son domicile en respectant des délais :

  • Jusqu’à un mois après la reprise d’un emploi pour les déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels et pour l’aide à la double résidence.
  • En cas de déménagement, jusqu’à un mois après la fin de la période d’essai. 

Si vous effectuez une demande de ce type, veillez à joindre une copie de votre contrat de travail ou une attestation de votre employeur précisant la date et le lieu de votre embauche.

L’aide aux déplacements est versée pendant 3 mois maximum dans la limite d’environ 1039 € (forfait kilométrique de 0,20 € par kilomètre ou du coût des billets de transport). L’aide à la double résidence est versée dans la limité d’environ 1559 €. Enfin, l’aide au déménagement est attribuée dans la limite d’environ 2079 €. Le plafond de cette aide est fixé à 3119 €. La même aide ne peut être attribuée qu’une fois dans l’année. Néanmoins, si par exemple vous déménagez une deuxième fois dans l’année vous pourrez percevoir une aide limitée au reliquat par rapport au plafond de 3119 €.

Notez que les aides à la mobilité sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

L’aide sera versée par le Pôle emploi après réception des justificatifs nécessaires, à savoir :

  • Facture d’un titre d’abonnement aux transports en commun ou du billet.
  • Quittance de loyer, diverses factures en cas de double résidence.
  • En cas de déménagement : facture des déménageurs, de location de véhicule, de péage, d’essence, de transfert de ligne téléphonique, de branchement EDF/GDF, de changement de carte grise…

Dans le cas d’un déménagement, l’aide pourra faire l’objet d’une avance sur la base d’un devis, le reste étant payé à réception des factures.

Les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux déménageant à plus de 200 km de leur ancien domicile pour exercer un nouvel emploi pourront obtenir, sous conditions, un crédit d’impôt de 2000 €. Les personnes reprenant une activité suite à un licenciement économique ou à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi peuvent également bénéficier de ce crédit d’impôt.

DEVIS DEMENAGEMENT