Quelles sont les garanties et assurances à contracter lors d’un déménagement ?

Lorsque vous déménagez, vous devez impérativement vous poser la question des risques liés au déménagement (dégradation des meubles, vols au cours du trajet effectué par votre déménageur)…

Pour commencer, si vous souhaitez passer par un déménageur, sachez qu’il sera responsable des biens confiés dans la limite de la garantie contractuelle de base c’est-à-dire de sa responsabilité contractuelle. Afin de vous assurer les meilleures conditions possibles voici quelques précautions à prendre lorsque vous déménagez.

Garanties & Assurances déménagement

 

La responsabilité contractuelle de base (ou responsabilité civile du déménageur) est obligatoire et couvre les obligations contractuelles du prestataire. Vous êtes en droit de demander à votre déménageur de vous la présenter afin de connaître le montant des remboursements par sinistre. Cette garantie a un plafond dont le montant dépend du type de contrat souscrit et de la compagnie d’assurance du déménageur. Notez néanmoins qu’en général, le montant du remboursement par objet n’excède pas 150 €.

Comme les contrats d’assurance le stipulent "le cas du vis propre à la chose, les cas de force majeure, les vols et agressions, la faute du client, et l'accident de circulation non responsable" sont des préjudices ne mettant pas en cause la responsabilité du déménageur.
Dans les faits, si un vol se produit ou si votre mobilier est abimé suite à un accident causé par un véhicule non assuré vous ne pourrez en aucun cas être dédommagé.

Afin d’être couvert contre tous les dommages vous pouvez souscrire à une assurance complémentaire auprès de votre déménageur. La garantie dommage est une assurance optionnelle couvrant tous les dommages pouvant survenir lors de votre déménagement. C’est une garantie nommée « tous risques » vous permettant d’être mieux indemnisé. Le vis propre du mobilier et la faute intentionnelle ne sont pas couverts. Notez cependant que cette garantie dommage peut comporter différents niveaux d’indemnisation en fonction de votre déménageur (les seuils et taux de remboursement sont appliqués selon un coefficient de vétusté pouvant varié d’un contrat à l’autre). Par ailleurs, vous pouvez également vous renseigner auprès de votre assureur car certains contrats habitation prévoient des garanties lors de déménagement.

La déclaration de valeur détermine les modalités de remboursement en cas de dommage et le plafond d’indemnisation maximum par objet. Dans cette déclaration, vous indiquez la valeur globale de l’ensemble de votre mobilier et la valeur individuelle de chaque objet dès lors qu’elle excède 150€. La déclaration de valeur doit être remise au minimum 10 jours avant le début du déménagement. Cette déclaration rend le déménageur responsable de vos biens et détermine les modalités d’indemnisation en cas de dommage.

Afin de vous faciliter la tâche vous pouvez vous appuyer sur votre assurance multirisque habitation en prenant garde aux changements intervenus depuis sa souscription (valeur du patrimoine)... Rassemblez ensuite les factures que vous avez conservées, sachez que la valeur des vêtements et des appareils électroménagers diminue de 10 à 20% par an. Si l’évaluation de la valeur de certains objets vous pose problème, référez vous aux prix moyens constatés en magasins. Prenez le temps de raisonner objet par objet et non de façon globale. Dans la mesure du possible, conservez les objets de grande valeur avec vous. Si cela ne vous est pas possible, signalez-les à votre déménageur. Avant tout, ne sous estimez pas la valeur de vos biens et prenez garde à ne pas en oublier.

Bon à savoir : Les bijoux et tous les documents personnels (permis, pièces d'identité...) sont pris en compte dans votre assurance multirisque habitation mais ne doivent pas être intégrés dans votre déclaration de valeur. En effet, les entreprises de déménagement refusent de les transporter.

Une déclaration de valeur exacte vous permettra d’avoir un niveau de garantie suffisant pour la reconstitution de votre patrimoine mobilier (frais de réparation, de remise en état, indemnités compensatrices)… La déclaration de valeur est un imprimé fourni par le déménageur. Vous devrez la retourner signée au minimum 10 jours avant la date du déménagement. Elle permettra de calculer le montant de vos indemnisations en cas de perte ou dégradation de vos biens. La déclaration de valeur est indispensable, sans elle, le contrat de déménagement est considéré comme nul.

Si vous déménagez seul, il est possible que votre contrat multirisque habitation couvre les éventuels dommages liés au déménagement. Le cas échéant, demandez une extension de garantie à votre assureur. Pensez également à souscrire à une assurance « dommage véhicule ».

DEVIS DEMENAGEMENT