Déménagement militaire : quelles aides pour votre déménagement ?

En tant que militaire, vous pouvez être amené, dans le cadre d’une mutation, à déménager. Sachez que le déménagement militaire vous permet de bénéficier de certaines aides.

Depuis le 1er octobre 2007, le Ministère de la Défense a mis en place une nouvelle réglementation relative aux remboursements des frais liés au déménagement militaire. Celui-ci se réalise désormais selon des règles plus adaptées à la réalité de la situation familiale des militaires déménagés et à la réalité du marché du déménagement. Les plafonds ont, quant à eux, été revalorisés au cours l’année 2009. Le Ministère de la Défense prend en compte plusieurs critères dans le cadre d’un déménagement militaire. Ces critères permettent de calculer le plafond maximal de prise en charge. Sont donc pris en considération votre situation familiale (mariage ou pacs, nombre d’enfants ou de parents hébergé) et votre ancienneté. Contrairement à précédemment, votre grade ne compte pas pour effectuer le calcul, seule votre ancienneté est prise en considération.

Les cas particuliers du déménagement militaire

Le PACS : sachez que les militaires pacsés depuis plus de 3 ans bénéficient des mêmes droits que les militaires mariés.

Déménagement militaireAllocation d’accompagnement à la mobilité géographique : elle est égale à la moitié de la différence entre le plafond de prise en charge et le prix de votre déménagement militaire. Ainsi, si lorsque vous réalisez votre déménagement militaire, le prix de votre déménageur est inférieur au plafond de prise en charge évalué, le Ministère de la Défense vous versera une prime de déménagement (également appelée allocation d’accompagnement à la mobilité géographique). Cette allocation a pour objectif de vous inciter à trouver le déménageur proposant le meilleur rapport qualité prix.

Afin de vous faire une idée des prix et, par la suite, effectuer le meilleur choix, nous vous conseillons de demander 3 devis.

Ancienneté : la notion de grade n’étant plus prise en compte pour évaluer votre droit à cubage, c’est désormais votre ancienneté qui prime. Le droit à cubage est calculé en fonction de la durée de votre service militaire (moins ou plus de 15 ans).

Votre droit à cubage pour un déménagement militaire

Votre droit à cubage lors d’un déménagement militaire dépend de votre situation familiale et de votre ancienneté :

Si vous êtes célibataire : vous aurez le droit à un cubage de 20 m3 si vous avez moins de 15 ans de services, et de 25 m3 si vous avez plus de 15 ans de services.

Si vous êtes marié ou pacsé depuis plus de 3 ans : vous aurez droit à un cubage 35 m3 si vous avez moins de 15 ans de services, et de 45 m3 si vous avez plus de 15 ans de services.

Si vous avez des enfants ou hébergé un/des parents : quelque soit votre ancienneté, vous pourrez bénéficier de 5m3 supplémentaires par enfant/parent hébergé.

Votre plafond de prise en charge pour un déménagement militaire

Le plafond maximal de prise en charge est évalué en fonction de la distance entrainée par la mutation et du volume réel du déménagement. Afin de réaliser ce calcul, il vous faudra utiliser la formule proposée par le Ministère de la Défense.

Le prix d’un déménagement étant généralement très élevé, vous pouvez demander à percevoir une avance. Son montant sera de 90% de la somme du devis retenu et sera versé au plus tôt 3 mois avant la date de la mutation (présente sur l’ordre de mutation). Afin de percevoir cette avance il est conseillé de réunir le plus rapidement possible les pièces de votre dossier administratif de déménagement (ordre de mutation, devis comparatifs,…).

Les cas similaires

Les gendarmes, sapeurs pompiers militaires et unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile bénéficient de la même réglementation en ce qui concerne les mutations et affectations.

Si vous avez besoin de davantage d’informations pour effectuer votre déménagement militaire, il est conseillé de consulter le site du Ministère de la Défense.

Pour effectuer votre déménagement militaire, Alba Déménagements peut vous aider, n’hésitez pas à faire une demande de devis.
 

DEVIS DEMENAGEMENT