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S’installer à l’étranger : Déménager en Suisse

Les conditions

Tout d’abord, pour pouvoir déménager en Suisse, il faut être en possession d’un permis ou justifier d’un regroupement familial. Il existe quatre types de permis :
 

  • Le permis B est délivré aux ressortissants de l’Union Européenne ayant trouvé un emploi et souhaitant déménager en Suisse. Pour l’obtenir, il faut justifier d’un contrat de travail ou d’une déclaration d’engagement de 12 mois minimum. Ce permis est valable 5 ans.
  • Le permis L est destiné aux travailleurs de l’Union Européenne souhaitant déménager en Suisse pour moins d’un an. Il faut, pour l’obtenir, posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement. Le déménagement doit s’effectuer pour une durée supérieure à 4 mois et ne peut pas dépasser 12 mois. Ce permis est renouvelable.
  • Le permis C est délivré aux ressortissant de l’Union Européenne qui ont un emploi et résident en Suisse. Celui-ci est délivré aux individus ayant habité ou travaillé au moins 5 ans en Suisse. Il n’a pas de durée de validité.
  • Enfin, le permis G est destiné aux travailleurs frontaliers qui habitent dans un pays de l’Union Européenne (France, Allemagne, Autriche, Italie). Pour l’obtenir il faut justifier d’un contrat de travail ou d’une déclaration d’engagement. Les travailleurs frontaliers en possession de ce permis doivent rentrer dans leur pays de résidence au moins une fois par semaine.

Avant votre déménagement en Suisse, vous devrez aller à l’Office cantonal de la population du canton de votre futur lieu de résidence pour effectuer votre transfert de résidence. Dans les 3 mois suivant votre déménagement en Suisse vous devrez fournir plusieurs documents : un formulaire rempli, une copie de vos papiers d’identité, deux photos d’identité, un document concernant vos ressources financières en France, et enfin, une attestation de prise en charge en Suisse par une caisse d’assurance maladie.

Les formalités douanières

Déménagement Suisse Alba DéménagementsConcernant votre déménagement en Suisse, il ne faut pas négliger les démarches à effectuer auprès des douanes des deux pays. Il faudra fournir aux douanes françaises un inventaire en double exemplaire des biens déménagés. Si vous amenez votre véhicule, vous devrez présenter sa carte grise. Dans certains cas, le bail de location suisse peut vous être demandé. Les douanes suisses vous demanderont également un inventaire en double exemplaire daté et signé. Le ou les véhiculés importés devront être mentionnés. Pour bénéficier de la franchise, les véhicules déménagés doivent avoir plus de six mois, sinon vous serez dans l’obligation de payer la TVA. Lors de votre passage aux douanes suisses, vous devrez également présenter votre titre de séjour suisse, joindre une photocopie du bail de location en suisse, remplir un formulaire et présenter la carte grise de votre véhicule si véhicule il y a.

Pour tous renseignements complémentaires au sujet de votre déménagement en Suisse, vous pouvez contacter les douanes Suisses (www.zoll.admin.ch). Si vous faites appel à un déménageur professionnel, c’est lui qui prendra en charge les démarches administratives préalables à votre déménagement.

Déménager avec votre véhicule

Si vous déménagez avec votre véhicule et souhaitez l’immatriculer en Suisse, vous devrez fournir plusieurs documents au service automobile de votre canton : les documents relatifs au dédouanement, la carte grise, le permis de séjour, une attestation d’assurance (fournie par un assureur suisse), un formulaire de demande d’immatriculation. Ensuite un rendez vous sera fixé pour réaliser un contrôle et une expertise.

Bon à savoir : vous pouvez conserver vos plaques françaises pendant un an. Sachez que vous devrez faire transformer votre permis français en permis suisse durant l’année suivant votre arrivée (si vous ne le faites pas, vous devrez repasser les épreuves du permis de conduire en Suisse). Si vous achetez une deuxième voiture vous pourrez obtenir des plaques interchangeables auprès du service automobile. Cela vous permet de conduire deux voitures avec le même contrat d’assurance et en utilisant un seul jeu de plaques. Notez que seule la voiture munie de la plaque peut circuler.

Pour assurer votre véhicule sachez qu’il existe trois type d’assurance automobile : l’assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers, elle est obligatoire ; l’assurance Casco couvrant les dégâts occasionnés au véhicule (facultative) ; et l’assurance occupants couvrant les dommages corporels des passagers (facultative). 

Les impôts

En suisse, il existe trois types d’impôts directs : impôts sur le revenu et la fortune, impôts de consommation (TVA) ; impôts sur la possession et la dépense (sur les véhicules à moteur, les chiens, etc.). En ce qui concerne les frontaliers, on distingue plusieurs cas : si vous rentrez quotidiennement en France, vous payerez vous impôts uniquement en France (sauf pour les cantons de Genève et Zurich). Si vous rentrez une fois par semaine en France vous payerez également vos impôts en Suisse et ce, quel que soit le canton. 

Les animaux

Déménager en Suisse avec des animaux est assez souple, les chiens et chats peuvent être importés sans autorisation par exemple. Une fois que vous aurez déménagé en Suisse, tous les chiens de plus de six mois devront être enregistrés dans votre commune de domicile afin d’obtenir un permis (sur présentation du certificat international de vaccination). Celui-ci se présente sous la forme d’une plaque aluminium où il est inscrit l’année de naissance, le numéro de permis, et le canton d’émission, il devra être attaché au collier de votre chien. Le permis doit être renouvelé tous les ans.

Faites appel à un spécialiste pour votre déménagement en Suisse : Alba Déménagements simplifiera vos démarches.