Je déménage, quelles sont les formalités avant de quitter mon logement ?

Un déménagement est une source de questionnement. Locataire ou propriétaire vous êtes soumis à des démarches spécifiques pour déménager.

Si vous êtes locataire il est indispensable d’adresser un congé et prendre rendez-vous avec votre bailleur pour effectuer un état des lieux et récupérer votre dépôt de garantie. Vous ne pouvez mettre un terme à votre engagement de location qu’en respectant un délai de préavis.

La durée de celui-ci varie selon votre type de location :

Formalités déménagement

  • Il s’agit d’une location meublée : le délai de préavis est d’un mois dans tous les cas.
  • Il s’agit d’une location vide : le délai de préavis est de trois mois (loi du 6 juillet 1989) mais peut être ramené à un mois lors d’un cas de force majeure. Dans ce cas le déménagement est lié à une mutation, une perte d’emploi ou à un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.

Afin d’éviter toutes dépenses supplémentaires, essayez de faire en sorte que la prise de possession de votre nouveau logement s’accorde avec l’expiration du préavis. Le cas échéant, si vous quittez votre ancien logement avant la date prévue, vous serez tout de même tenu de payer votre loyer et ce, jusqu’à expiration du préavis.

Si vous êtes propriétaire et souhaitez vendre votre logement pour en acheter un nouveau vous devrez faire face à une préoccupation organisationnelle majeure : faire en sorte que la conclusion de l’acte définitif de vente intervienne en même temps que votre déménagement.

Bon à savoir : En général, entre la signature d’un compromis de vente et la signature de l’acte définitif, un délai de trois mois est nécessaire.

Environ un mois avant votre déménagement il convient de penser à prévenir les nombreux organismes gérant vos contrats, abonnements, etc. :

  • L’administration fiscale : déclarer votre changement de domicile à votre ancien centre des impôts, ancien centre des impôts fonciers (si vous êtes propriétaire), à votre ancienne trésorerie.
  • La caisse d’allocation familiale si vous percevez des prestations.
  • La caisse primaire d’assurance maladie pour effectuer si nécessaire, un transfert de dossier. 
  • Le pôle emploi (ASSEDIC) en cas de recherche d’emploi.
  • Le bureau du service national pour les moins de 25 ans.

Bon à savoir : Il est possible d’informer une majorité de ces organismes en une fois via un service de changement d’adresse en ligne édité par le gouvernement.

Il est également nécessaire de prévenir votre caisse de retraite et complémentaire santé (mutuelle), votre compagnie d’assurance (logement et véhicule) par principe d’obligation déclarative de toutes circonstances nouvelles.

Enfin, il est également indispensable d’informer votre employeur, votre banque, vos fournisseurs téléphoniques, d’énergies, d’accès à Internet, la poste…
Notez par ailleurs qu’il est important de conserver les papiers liés à votre déménagement pendant un certain temps (tableau récapitulatif des durées de conservation des papiers classés par thématiques).

Lorsque le déménagement est terminé, pensez à faire inscrire votre nouvelle adresse sur vos papiers d’identité, carte de séjour et papiers de votre véhicule. Il est obligatoire de renouveler votre carte grise lors d’un déménagement.

Enfin, contactez la mairie de votre nouveau domicile afin d’être inscrit sur les listes électorales.

DEVIS DEMENAGEMENT