La prime de déménagement et les aides loca-pass: quelles conditions et quels montants ?

La prime de déménagement est accordée aux personnes déménageant suite à la naissance de leur troisième enfant ou aux personnes ayant au moins trois enfants dont le plus jeune est âgé de moins de deux ans.

Si vous êtes dans ces conditions, vous devrez entreprendre vos démarches dans les six mois suivants votre déménagement. Au delà, vous ne serez plus éligible pour l’obtention de cette prime.

Prime déménagementAfin de percevoir cette aide vous devrez déménager entre le premier jour suivant votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans de votre troisième enfant (ou quatrième)… Vous devez percevoir une aide au logement (APL ou AL) pour votre nouveau logement dans les six mois suivants le déménagement et faire la demande de la prime de déménagement.

Le montant de la prime prend en charge les frais liés à votre déménagement dans la limite d’environ 934 € s’il s’agit de votre troisième enfant, 1011 € s’il s’agit de votre quatrième enfant, et ajoutez environ 78 € supplémentaires à cette somme par enfant à partir du cinquième.

Pour effectuer votre demande, vous devrez remplir un formulaire de prime de déménagement (vous pouvez le demander à votre CAF ou le télécharger sur Internet). Une fois complet, retournez le à votre CAF (celle de votre nouveau domicile ou la caisse dont vous dépendez si vous relevez d’un régime particulier) avec les pièces justificatives demandées.

Si vous avez déménagé vous même vous devrez fournir les justificatifs des dépenses engagées, les factures de location de véhicules utilitaires, d’essence… Si vous faites appel à un déménageur, vous devrez joindre la facture établie par l’entreprise de déménagement. Celle-ci devra préciser les adresses de chargement et de livraison des meubles, ainsi que le mode de règlement utilisé.

La prime de déménagement vous sera versée en un seul versement après justification des dépenses engagées, néanmoins, une avance peut être consentie sur demande et présentation d’un devis.

Bon à savoir : Si vous avez perçu une aide pour votre déménagement, vous êtes tenu de fournir une attestation de l’organisme en question ou de votre employeur. Celle-ci précisera la nature et le montant de l’aide perçue. Si son montant est inférieur à celui de la prime de déménagement, votre caisse d’allocations familiales pourra éventuellement vous rembourser la différence.

Les aides loca-pass peuvent également vous être attribuées si vous souhaitez devenir locataire. Ces aides sont distribuées par des organismes 1% logement.

L’avance loca-pass est délivrée par les organismes 1% Logement qui avancent gratuitement, sous forme de prêt le dépôt de garantie demandé par le propriétaire lorsque vous signez un contrat de location. C’est un prêt sans intérêt, il est remboursable en 36 mensualités maximum.

La garantie Loca-pass, également délivrée par les organismes 1% Logement qui prennent l’engagement auprès du propriétaire d’assurer durant 3 ans à compter de votre entrée dans le logement le paiement de 18 mensualités maximum en cas d’impayé.

DEVIS DEMENAGEMENT