Dossier aides au déménagement

Un déménagement représente un investissement conséquent, aussi bien au niveau du temps que de l’argent. Fort heureusement, des organismes et processus prennent en charge tout ou partie de vos dépenses. Retour sur les aides et subventions dont vous pourrez peut être bénéficier lors de votre déménagement…

Qu’est-ce que l’aide Mobili-Pass ?

L’aide à la mobilité professionnelle (Mobili-Pass) est une subvention non remboursable et sans intérêt ni frais de dossier. Elle a pour objectif de couvrir certaines dépenses imposées par une embauche ou une mutation. Ces dépenses devront obligatoirement être liées à votre changement de résidence principale ou à votre emménagement dans une seconde résidence. Le montant de cette subvention s’élève à 1600 € maximum, mais peut néanmoins atteindre 3200 € avec l’autorisation de l’employeur. Elle est accordée dans la limite des frais réellement engagés.

Subventions déménagement

Peuvent bénéficier de cette subvention tous les salariés des entreprises versant le 1% logement, c’est-à-dire les structures de 10 salariés et plus. Les salariés doivent occuper un poste permanent ou temporaire (quelque soit le contrat de travail) et être dans la nécessité, à leur embauche ou lors d’un changement de lieu de travail au sein de cette même entreprise, de changer de logement ou avoir une seconde résidence principale. Pour bénéficier de cette aide vous devrez être propriétaire occupant ou locataire de votre résidence principale.

Afin d’obtenir cette subvention il vous faudra remplir quelques conditions, à savoir : la nouvelle résidence principale devra être située à plus de 70 km de votre ancien domicile, votre demande et les pièces justificatives devront être transmises dans les 6 mois suivants la prise de fonction ou le changement du lieu de travail, vous devrez être locataire ou propriétaire de votre nouveau logement dans ce délai.
Les prêts sont centralisés au niveau national, vous ne serez donc pas dans l’obligation de passer par votre employeur ou collecteur 1% de celui-ci. Notez qu’un même ménage ne pourra bénéficier de cette subvention qu’une fois tous les deux ans (la date prise en compte étant celle de l’embauche ou de la mutation).

Cette subvention vous permet de prendre en charge certaines dépenses telles que :

  • La double charge de logement et les charges locatives durant six mois. 
  • Les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente, frais notariaux, frais d’agence pour la recherche d’un logement, frais d’établissement des contrats locatifs, frais d’assistance à l’installation du logement (facturés par une société spécialisée dans la mobilité professionnelle pour des prestations d’accompagnement et d’aide à l’installation du salarié).

Notez que les fonds sont versés à condition de fournir des factures justifiant la nature et le montant des frais exposés lors du changement de logement.

Les frais d’hôtel, de déplacement, les frais liés au transfert de ligne téléphonique, au déménagement (location d’un véhicule, déménageur), au changement de carte crise ou plaque d’immatriculation, au dépôt de garantie ne sont pas pris en compte.

Cette subvention peut être cumulée avec d’autres prêts :

  • Aides à la mobilité professionnelle (prêt pour l’allègement du coût supplémentaire engendré par un changement de logement).
  • Aides du 1% Logement (avance loca-pass, prêt pass-travaux, prêt accession)…

L’accord est systématiquement donné à tout demandeur respectant les conditions d’accès. Une fois complet le dossier est examiné par l’organisme 1% Logement dans un délai d’un mois. Si vous n’obtenez pas de réponse dans le mois suivant, l’aide MOBILI-PASS est considérée comme accordée.

Si l’aide vous est refusée, vous pouvez faire appel auprès du Conseil d’Administration du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou au bureau de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). En cas de nouveau refus, il vous faudra vous adresser au Conseil d’Administration de l’UESL (Fédération du 1% logement).

Si vous déménagez et pensez remplir ces conditions adressez-vous à l’organisme 1% Logement de votre employeur ou à l’organisme 1% Logement le plus proche de chez vous. Pour une demande d’un montant supérieur à 1600€ adressez vous à la direction des ressources humaines de votre entreprise ou au service du personnel.

DEVIS DEMENAGEMENT